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Éditeur
Klarfolder est édité par Antoine Chauveau. Adresse de contact : contact.
Hébergement
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Klarfolder ne collecte aucune donnée personnelle. Les fichiers que vous ouvrez ne sont pas téléversés : ils sont lus par votre navigateur et ne quittent pas votre ordinateur.
La seule requête émise par le site après un rangement porte un nombre et une famille, sans identifiant, sans nom de fichier et sans contenu. Elle est décrite en entier sur la page Souveraineté.
Les journaux du serveur web conservent les adresses IP des visiteurs pendant la durée nécessaire à la sécurité du service.
Ce que l'outil ne garantit pas
Klarfolder propose un classement et une liste de ce qui manque. Il ne certifie aucun document authentique, ne vérifie aucune signature et ne dit jamais qu'un dossier est recevable ou conforme.
Les listes de pièces attendues citent des textes publics à la date indiquée sur chaque page. Elles ne constituent pas un conseil juridique, et la responsabilité de ce qui est demandé ou accepté reste à l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
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