Les pièces d'une candidature à un marché public
Une candidature est rejetée pour une attestation périmée aussi souvent que pour une attestation absente. L'outil regarde les deux.
Ou déposez les pièces de la candidature ici. Rien n'est envoyé : tout reste dans cet onglet.
Les pièces attendues
| Pièce | Combien, et à quelle condition |
|---|---|
| Extrait Kbis de moins de trois mois | de moins de 3 mois |
| Attestation de vigilance URSSAF en cours de validité | de moins de 6 mois |
| Attestation de régularité fiscale | de moins de 12 mois |
| Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale | de moins de 12 mois |
| Relevé d'identité bancaire | une fois |
| Formulaires DC1 et DC2 signés | facultative |
Source : code de la commande publique, articles R. 2143-3 et suivants ; le règlement de consultation de chaque marché fait foi. Liste revue le 2026-09-24.
Quand s'en servir
Une entreprise dépose une candidature et doit vérifier que rien n'a expiré depuis le dernier marché.
Ou un acheteur reçoit les candidatures et doit dire à chacune ce qui manque.
Ce que fait cet outil
- Les attestations et leur fraîcheur : extrait Kbis de moins de trois mois, attestation de vigilance URSSAF en cours de validité, attestation de régularité fiscale, attestation d'assurance.
- Une pièce périmée n'est pas une pièce présente : elle est affichée à part, avec sa date, pour que vous sachiez laquelle redemander.
- Le relevé d'identité bancaire, et ce que la liste ne couvre pas encore.
Ce que ça ne fait pas : les formulaires de candidature (DC1, DC2, acte d'engagement) ne sont pas encore reconnus : ils sont listés comme pièces en trop, pas comme pièces attendues. C'est le prochain chantier de la reconnaissance.
Ce qui est lu dans la pièce
- Le type de chaque attestation et sa date d'émission.
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Questions fréquentes
- Les formulaires DC1 et DC2 sont-ils reconnus ?
- Pas encore. L'outil les lit et les liste, mais il ne les identifie pas comme tels, et le dit franchement plutôt que de les compter pour acquis.
- Comment sait-il qu'une attestation est périmée ?
- Par sa date d'émission et le délai attendu pour ce type de pièce. Quand la pièce ne porte pas de date lisible, il ne conclut pas : il demande à vérifier.
Les autres outils
- Comparer à une liste de pièces attendues : Le cœur de l'outil : les présentes, les manquantes, les douteuses, les en trop.
- Dossier de prêt immobilier : Les pièces d'un dossier de prêt, par emprunteur et par co-emprunteur.
- Dossier locataire : Les pièces exigibles d'un candidat à la location, et celles qui ne le sont pas.
- Entrée d'un salarié : Les pièces d'embauche, et celles qu'un employeur ne peut pas exiger.
- Dossier de sinistre : Constat, assurance, devis, factures, certificat : ce qui manque au dossier.